Ces Conditions Générales ("Conditions") régissent l'utilisation des services fournis par le Casino de Montréal, y compris les jeux, la restauration, les spectacles et la participation au programme de fidélité (collectivement appelés "Services").
En participant à un Service ou en accédant à nos locaux, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être bindé par ces Conditions.
Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre à jour ces Conditions à tout moment sans préavis.
ARTICLE 2 : EXIGENCES D'ÂGE
Tous les utilisateurs doivent avoir au moins dix-huit (18) ans pour participer à un Service.
Une preuve d'âge peut être demandée, et le non-fournissement d'une identification acceptable entraînera un refus d'accès.
ARTICLE 3 : JEU RESPONSABLE
Nous encourageons des pratiques de jeu responsables et exhortons tous les clients à jouer dans leurs moyens.
L'auto-exclusion des services de jeu est disponible sur demande pour une période minimale de six (6) mois.
Les clients peuvent imposer des limites de dépôt quotidiennes, hebdomadaires ou mensuelles.
ARTICLE 4 : RÈGLES DU JEU
Tous les jeux électroniques sont certifiés par les Laboratoires de Jeux Internationaux (GLI).
Les jeux de table en direct sont surveillés par la Commission de Contrôle des Jeux de Loto-Québec.
Les pourcentages de paiement des machines à sous varient de 92 % à 96 %.
Les cotes et règles des jeux de table sont publiées et soumises à des modifications.
ARTICLE 5 : PROGRAMME DE FIDÉLITÉ
Le programme de fidélité Casino Privilèges est disponible pour les clients qui remplissent certaines conditions.
Les membres gagnent des points échangeables contre des prix, de l'argent ou d'autres récompenses.
Des conditions d'adhésion s'appliquent.
ARTICLE 6 : PRIX ET JACKPOTS
Les gains provenant des activités de jeu sont soumis aux taxes applicables.
Tous les jackpots sont payés selon nos procédures de paiement standard.
Toute divergence dans les gains doit être signalée dans un délai raisonnable.
ARTICLE 7 : MAINTENANCE DES ÉQUIPEMENTS
Nous nous réservons le droit de fermer ou de modifier tout équipement, jeu ou service à des fins de maintenance sans préavis.
Aucune compensation ne sera fournie pour les fermetures temporaires des services dues à la maintenance des équipements.
ARTICLE 8 : SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ
Toutes les informations personnelles et sensibles sont protégées par nos serveurs sécurisés utilisant le chiffrement SSL (protocole TLS 1.3).
Nous respectons toutes les réglementations pertinentes en matière de protection des données, y compris la norme de sécurité des données de l'industrie des cartes de paiement.
L'accès aux zones du casino peut être restreint ou refusé pour des raisons de sécurité.
ARTICLE 9 : UTILISATION DES BIENS
Les clients sont responsables de leur propre sécurité et de leurs biens pendant qu'ils se trouvent dans nos locaux.
Les dommages causés par les clients entraîneront une responsabilité conformément aux lois applicables.
La consommation de nourriture, de boissons ou de substances est interdite dans les zones non désignées.
ARTICLE 10 : RESPONSABILITÉS ET INDEMNITÉS
Nous ne serons pas responsables des dommages, pertes ou blessures résultant de la participation aux Services ou de l'utilisation de nos locaux, sauf en cas de négligence de notre part.
En participant aux Services, les clients reconnaissent qu'ils nous dégagent ainsi que toutes les parties concernées de toute responsabilité pour toute réclamation découlant de leur utilisation.
ARTICLE 11 : ANNULATIONS ET REMBOURSEMENTS
Toutes les demandes d'annulation doivent être faites avant l'événement ou l'heure de spectacle prévu.
Les remboursements ne seront fournis que si les services sont annulés par nos soins en raison de circonstances imprévues.
ARTICLE 12 : RÉSOLUTION DES CONFLITS
Tous les litiges découlant de ces Conditions seront régis et interprétés conformément aux lois applicables.
La juridiction exclusive pour résoudre tout litige relève de notre emplacement, au Québec, Canada.
En acceptant ces conditions, les clients reconnaissent qu'ils comprennent les conditions exposées ci-dessus et acceptent de les respecter lors de l'utilisation de nos services. Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre à jour ces Conditions à tout moment sans préavis.
